1. Identification du Vendeur / Loueur
Hencze Kevyn Wood’n’Craft
455 chemin des bugnard 73100 MOUXY
06 25 84 79 97 – contact@woodncraft.fr
899 860 381 000 24
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des ventes et locations d’objets de décoration artisanaux proposés par Wood’n’Craft Hencze Kevyn :
Cadres découpés au laser et objets de décoration en bois flotté et bois de récupération,
Vente via : le site internet www.woodncraft.fr, des marchés artisanaux, et directement auprès de professionnels,
Location d’objets de décoration pour événements privés ou professionnels (mariages, baptêmes, shootings photo, événements d’entreprise, etc.).
Toute commande ou réservation implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV/CGL.
3. Produits
Les produits proposés sont des pièces artisanales uniques ou en petites séries. De légères différences de dimensions, couleurs, textures ou finitions peuvent exister.
Les photographies présentées sur le site ou supports commerciaux sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais éventuels de livraison ou de location.
Wood’n’Craft Kevyn Hencze se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la commande.
Pour les ventes aux professionnels, les prix peuvent être établis hors taxes et feront l’objet d’un devis.
5. Commandes et devis
Toute commande passée en ligne, sur marché ou via devis signé est considérée comme ferme et définitive.
En cas de produits sur mesure, un acompte de 50% sera exigé à la commande.
Pour la location, un devis détaillé sera établi et devra être validé par écrit avec paiement d’un acompte de réservation.
6. Paiement
Moyens de paiement acceptés : espèces (selon plafonds légaux), virement bancaire, carte bancaire, chèque (France uniquement).
Le solde doit être réglé au plus tard à la livraison/remise en main propre.
En cas de retard de paiement, des pénalités légales s’appliqueront conformément aux articles L441-10 et suivants du Code de commerce.
7. Livraison et retrait
Les produits peuvent être retirés directement auprès de Wood’n’Craft Kevyn Hencze, envoyés par transporteur ou remis sur marché.
Les frais et délais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Le transfert des risques s’opère dès la remise du colis au transporteur.
8. Droit de rétractation (clients particuliers, hors professionnels)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni payer de pénalité.
⚠️ Ce droit ne s’applique pas aux :
Produits personnalisés ou sur mesure,
Contrats de location conclus pour une date ou une période déterminée (événement).
9. Location d’objets de décoration
9.1. Réservation
Un devis est établi pour chaque prestation de location.
La réservation est confirmée à réception d’un acompte de 50% du montant total.
Le solde est payable au plus tard le jour de la remise du matériel.
9.2. Caution
Une caution (dépôt de garantie) pourra être demandée, par chèque ou empreinte bancaire, non encaissée sauf en cas de dommage, perte ou non-restitution.
9.3. Utilisation et restitution
Le matériel loué doit être utilisé conformément à sa destination.
Le client est responsable du matériel durant toute la durée de la location.
Tout objet manquant, endommagé ou détérioré sera facturé au prix de remplacement.
9.4. Annulation
Annulation par le client plus de 30 jours avant l’événement : remboursement de l’acompte.
Annulation entre 30 et 7 jours : l’acompte est conservé.
Annulation à moins de 7 jours : la totalité de la location est due.
10. Responsabilités
Wood’n’Craft Kevyn Hencze ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
Pour la location, le client est responsable de toute dégradation ou utilisation non conforme.
11. Force majeure
Wood’n’Craft Kevyn Hencze ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou inexécution liés à un cas de force majeure (grève, intempérie, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
12. Propriété intellectuelle
Les créations (dessins, modèles, photos, textes) restent la propriété exclusive de Wood’n’Craft Kevyn Hencze.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à contact@woodncraft.fr.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV/CGL sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Wood’n’Craft Kevyn Hencze, sauf dispositions impératives contraires.